Mentions légales et conditions générales de vente
Cette page présente les mentions légales et les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées par Johanna B Conseils, activité de conseil en image située à Vandœuvre-lès-Nancy.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom / Prénom : Bellott Johanna
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 34 allée des alisiers 54500 Vandeouvre-les-Nancy France
E-mail : johanna.bellott@johannab-conseils.fr
Téléphone : 07.45.10.70.89
Publication
Responsable de la publication : Bellott Johanna
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone de l’hébergeur : 1007
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, photographies, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, modification, rediffusion, quel que soit le support, est interdite sauf autorisation expresse.
Conditions Générales de Vente (CGV) — Prestations de service
1. Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles Johanna Bellott pour Johanna B. Conseils propose des prestations de conseil en image via le site.
2. Nature des prestations
Vous proposez des services de conseil en image (colorimétrie, morpho-style, tri de garde-robe, accompagnement boutique, etc.). Le « forfait professionnel » constitue une aide à la préparation à un entretien d’embauche, et non une garantie d’embauche.
3. Tarifs & modalité de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement des prestations s’effectue :
- en espèces,
- par chèque bancaire,
- ou par virement bancaire.
Pour toute prestation dont le montant dépasse 100 €, un acompte de 30 % est demandé au moment de la réservation.
La réservation n’est confirmée qu’après encaissement de cet acompte.
Le solde est dû le jour de la prestation.
4. Acceptation des conditions
La validation de la commande (ou la prise de contact) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Droit de rétractation / Annulation
Droit de rétractation — Prestations de services
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque la prestation de service est conclue à distance (site internet, réseaux sociaux, téléphone) ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.
Si le client souhaite la réalisation de la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse sur un support durable (mail, SMS ou document signé).
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, en cas de rétractation après exécution partielle de la prestation, le client devra payer le montant correspondant à la partie déjà fournie.
Annulation ou report de rendez-vous
Le client peut annuler ou reporter la prestation gratuitement jusqu’à 4 jours calendaires avant la date prévue.
Toute annulation effectuée moins de 4 jours avant la prestation entraîne la conservation de l’acompte, celui-ci compensant la préparation personnalisée engagée (analyses, documents préparatoires, achats ou repérages éventuels).
En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte éventuellement versé sera intégralement remboursé.
Acompte à la réservation
Pour toute prestation d’un montant supérieur à 100 €, un acompte de 30 % est demandé au moment de la réservation.
La réservation n’est confirmée qu’après réception de cet acompte.
En cas d’annulation tardive (moins de 4 jours avant la prestation), l’acompte est définitivement acquis au prestataire.
6. Responsabilité / Garanties
Les prestations sont fournies avec le soin attendu d’un professionnel. Toutefois, le professionnel ne peut garantir un résultat objectif (par exemple l’obtention d’un emploi après l’entretien).
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur proposé : Médiation‑Consommation
Coordonnées : [à compléter — adresse, site web ou contact du médiateur].
8. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social.