Mentions légales et conditions générales de vente

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Johanna B Conseils, activité de conseil en image située à Vandœuvre-lès-Nancy.

Mentions légales

Éditeur du site
Nom / Prénom : Bellott Johanna
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 34 allée des alisiers 54500 Vandeouvre-les-Nancy France
E-mail : johanna.bellott@johannab-conseils.fr
Téléphone : 07.45.10.70.89

Publication
Responsable de la publication : Bellott Johanna

Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone de l’hébergeur : 1007

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, photographies, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, modification, rediffusion, quel que soit le support, est interdite sauf autorisation expresse.

---

Conditions Générales de Vente (CGV) — Prestations de service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Johanna Bellott, exerçant sous l’enseigne Johanna B Conseils, propose des prestations de conseil en image.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• colorimétrie,
• morphologie visage et/ou silhouette,
• analyse de style,
• tri de dressing,
• accompagnement shopping,
• accompagnement professionnel ou évènementiel.

Les prestations de conseil en image constituent un accompagnement personnalisé et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une obligation de résultat.
Le forfait professionnel vise à améliorer l’image dans un contexte professionnel et ne constitue en aucun cas une garantie d’embauche ou de réussite.

3. Tarifs & modalité de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Johanna B Conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.

Le règlement des prestations s’effectue :

• en espèces,
• par chèque bancaire,
• ou par virement bancaire.

Pour toute prestation dont le montant dépasse 100 €, un acompte de 30 % est demandé au moment de la réservation.
La réservation n’est confirmée qu’après encaissement de cet acompte.
Le solde est dû le jour de la prestation.

Acompte

Pour toute prestation d’un montant supérieur à 100 €, un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception de cet acompte.
Le solde est dû au plus tard le jour de la dernière séance.

Paiement en plusieurs fois

Pour certains forfaits, un paiement échelonné peut être proposé sur demande et après accord écrit du prestataire.
Les modalités (nombre d’échéances, montants et dates) sont précisées par écrit (mail ou message) et doivent être respectées.
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un crédit.

4. Acceptation des conditions

La prise de rendez-vous, la validation d’un devis ou le versement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Droit de rétractation / Annulation

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement.

Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse sur un support durable (mail ou message).
En cas de rétractation après exécution partielle, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées reste dû.

Annulation ou report

Toute annulation ou demande de report est possible sans frais jusqu’à 4 jours calendaires avant la date prévue.
Passé ce délai, l’acompte versé est conservé et ne pourra donner lieu à remboursement, en raison du travail de préparation engagé.

En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte est intégralement remboursé.

6. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pour une durée indiquée lors de l’achat.
Elles sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, même partiellement.
En cas de non-utilisation pendant la période de validité, la carte cadeau est considérée comme perdue.

7. Responsabilité / Garanties

Les prestations sont réalisées avec tout le soin attendu d’un professionnel.
Toutefois, Johanna B Conseils ne saurait être tenue responsable d’une interprétation subjective des conseils donnés ou d’un résultat non conforme aux attentes personnelles du client.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur proposé : Médiation‑Consommation

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’activité.